Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail. Toutefois, il peut être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit engager des recherches pour le reclasser.
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La mention de la prise en charge des frais (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. L’accord collectif (ou la ...
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Depuis le 1/01/2024, les avantages en nature repas (ou nourriture) sont chiffrés selon de nouvelles valeurs fixées par l’administration, ce que notre fiche pratique détaille. Le BOFIP confirme les valeurs 2024, par publication du 16 avril 2024.
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Poser une question- IDCC 1237
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- Brochure 3220
- Synthèse du 09 octobre 2023
- État en vigueur non étendu
- Texte intégral du 22 mars 2023
- IDCC 3160
- Synthèse non disponible
- État en vigueur non étendu
- Texte intégral du 07 janvier 2023
- IDCC 1256
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- Brochure 3042
- Synthèse du 27 octobre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 01 novembre 2023
En tant que représentant du personnel, vous devez exercer les missions qui vous ont été confiées par les salariés conformément à votre mandat électif, en toute bonne foi et sans commettre d’abus.